Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.scenso.tv (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Polkatulk SAS au capital de 10 000€

Siège social : – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris SIREN– 827 673 542

N° de TVA intracommunautaire FR88 827 673 542

Directeur de la publication : Damien Callerot, Président – contact@scenso.tv

Conception et réalisation : Polkatulk – polkatulk.com

Webmaster : Damien Callerot – contact@scenso.tv

Hébergeur : AWS

Crédits : Polkatulk, tous droits réservés

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.scenso.tv implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.scenso.tv sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Polkatulk SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site www.scenso.tv est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site www.scenso.tv a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Polkatulk SAS s’efforcera de fournir sur le Site www.scenso.tv des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site www.scenso.tv sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.scenso.tv ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Conditions Générales d’utilisation du Site

Consultez les Conditions Générales d’utilisation

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Polkatulk SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Polkatulk SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6. Limitations de responsabilité.

Polkatulk SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site www.scenso.tv , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Polkatulk SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site www.scenso.tv .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Polkatulk SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Polkatulk SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de protection des données personnelles

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l’Éditeur prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. 

L’Éditeur a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

Cette politique pourrait être amenée à évoluer en fonction de la réglementation et de la doctrine de la CNIL, de la RGPD ou autre texte ayant force de loi.

Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer sur ce Site des données à caractère personnel les concernant. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel exploitées (article 3 de la loi informatique et libertés). 

L’Éditeur veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Lorsque vous vous connectez sur le Site, l’Éditeur collecte vos données personnelles afin de :

– vous proposez des offres et des services et pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus veuillez consulter notre politique des cookies 

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– nous contacter en ligne, aux fins d’être contacté par un de nos chargés de clientèle, 

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Éditeur ou ses partenaires.

L’Éditeur limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou préconisée par la CNIL.

8. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant pour des motifs légitimes, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée soit par courriel à l’adresse suivante : contact@senso.tv.

Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris,

9. Politique de sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. L’Editeur délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et l’Editeur s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise. Ces principes de sécurité sont imposés aux prestataires.

9. Liens hypertextes

Le Site www.scenso.tv peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et d’autres sources informatiques mis en place avec l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, édités et gérés par des sites partenaires commerciaux ou non commerciaux.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.scenso.tv est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique.

Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site

Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).